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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital intercommunal Ensisheim-Neuf-Brisach », issu de la fusion de l'établissement public de santé Dr Thuet d'Ensisheim et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuf-Brisach, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ensisheim (Haut-Rhin).