Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Répartition des postes ouvrant droit à COP/A par fonctions et par délégation territoriale, pour les départements d'outre-mer et la Corse et pour la direction générale de l'ONF