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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Académie d'Aix-Marseille


CROUS d'Aix-Marseille :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS Aix-Marseille

2


II. - Académie d'Amiens


CROUS d'AMIENS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Somme (80)

Amiens

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS AMIENS

1


III. - Académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique


CROUS des ANTILLES-GUYANE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Guadeloupe (971)

Pointe-à-Pitre

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS ANTILLES-GUYANE

2


IV. - Académie de Besançon


CROUS de BESANÇON :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Doubs (25)

Besançon

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS BESANÇON

1


V. - Académie de Bordeaux


CROUS de BORDEAUX :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Gironde (33)

Bordeaux

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS BORDEAUX

2


VI. - Académie de Caen


CROUS de CAEN :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Calvados (14)

Caen

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS CAEN

1


VII. - Académie de Clermont-Ferrand


CROUS de CLERMONT-FERRAND :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS CLERMONT-FERRAND

1


VIII. - Académie de Corse


CROUS de CORTE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Corse-du-Sud (2A)

Corte

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP / A CROUS CORTE

1


IX. - Académie de Créteil


CROUS de CRÉTEIL :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Seine-Saint-Denis (93)

Le Pré-Saint-Gervais

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP / A CROUS CRETEIL

1


X. - Académie de Dijon


CROUS de DIJON :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS DIJON

1


XI. - Académie de Grenoble


CROUS de GRENOBLE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Isère (38)

Saint-Martin-
d'Hères

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Savoie (73)

Chambéry

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS GRENOBLE

2


XII. - Académie de Lille


CROUS de LILLE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Nord (59)

Lille

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Nord (59)

Valenciennes

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS LILLE

2


XIII. - Académie de Limoges


CROUS de LIMOGES :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP / A CROUS LIMOGES

1


XIV. - Académie de Lyon


CROUS de LYON :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Rhône (69)

Lyon

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Loire (42)

Saint-Etienne

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS LYON

2


XV. - Académie de Montpellier


CROUS de MONTPELLIER :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS MONTPELLIER

2


XVI. - Académie de Nancy-Metz


CROUS de NANCY-METZ :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS NANCY-METZ

2


XVII. - Académie de Nantes


CROUS de NANTES :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS NANCY-NANTES

2


XVIII. - Académie de Nice


CROUS de NICE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Var (83)

Toulon

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS NICE

2


XIX. - Académie d'Orléans-Tours


CROUS d'ORLÉANS-TOURS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Loiret (45)

Orléans

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Indre-et-Loire (37)

Tours

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS ORLÉANS-TOURS

2


XX. - Académie de Paris


CNOUS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total directeur du CNOUS

1

Total COP/A CNOUS

1


CROUS de PARIS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Paris (75)

Paris

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS PARIS

1


XXI. - Académie de Poitiers


CROUS DE POITIERS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Vienne (86)

Poitiers

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Charente Maritime (17)

La Rochelle

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS POITIERS

2


XXII. - Académie de Reims


CROUS de REIMS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Marne (51)

Reims

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS REIMS

1


XXIII. - Académie de Rennes


CROUS de RENNES :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Finistère (29)

Brest

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS RENNES

2


XXIV. - Académie de La Réunion


CROUS de LA RÉUNION :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/A CROUS RÉUNION

1


XXV. - Académie de Rouen


CROUS de ROUEN :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Seine-Maritime (76)

Mont-Saint-Aignan

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Seine-Maritime (76)

Le Havre

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS ROUEN

2


XXVI. - Académie de Strasbourg


CROUS de STRASBOURG :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Haut-Rhin (68)

Mulhouse

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS STRASBOURG

2


XXVII. - Académie de Toulouse


CROUS de TOULOUSE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Haute-Garonne (31)

Toulouse (Rangueil)

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/A CROUS TOULOUSE

2


XXVIII. - Académie de Versailles


CROUS de VERSAILLES :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Haut-de-Seine (92)

Saint-Cloud

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Haut-de-Seine (92)

Antony

1

Val-d'Oise (95)

Cergy-Pontoise

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

2

Total COP/A CROUS TOULOUSE

2

Total COP/A des CROUS et du CNOUS

47