Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2014)

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2014 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 296 970 366,97 €.