Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-MA-04 du 4 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-MA-18 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène Hautes-Alpes)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio du Briançonnais et publiée au Journal officiel de la République française.