Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-489 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.