Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.