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Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2015 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes (Cour des comptes))

Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2015 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes (Cour des comptes))


ANNEXE
NOMBRE DE SECTIONS DE CHAQUE CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES


CRC

NOMBRE DE SECTIONS

Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

4

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

4

Auvergne, Rhône-Alpes

5

Normandie

3

Bourgogne, Franche-Comté

2

Bretagne

3

Centre-Val de Loire

2

Corse

1

Ile-de-France

8

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

4

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

4

Pays-de-la-Loire

3

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4

Guadeloupe

1

Guyane

-

Martinique

-

La Réunion

1

Mayotte

-