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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2015 modifiant la décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2015 modifiant la décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Après l'article 8 de la décision du 12 mai 2015 susvisée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Christiane Naffah-Bayle, conservatrice générale du patrimoine, directrice des collections, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions de directrice des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique. »