Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.