Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine)

Au dernier alinéa du 1° de l'article 4 du décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 susvisé, les mots : « langues vivantes » sont remplacés par les mots : « langue vivante ou latin ».