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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)


En application du deuxième alinéa de l'article D. 752-56 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :


POUR LES CHEFS D'EXPLOITATION
ou d'entreprise agricole
POUR LES COLLABORATEURS,
les aides familiaux et les associés d'exploitation

A titre exclusif ou principal
visés à l'article 1er ci-dessus
A titre secondaire
visés à l'article 2 ci-dessus
Visés au 1°
de l'article 3 ci-dessus
Visés au 2°
de l'article 3
ci-dessus

Charges techniques
86, 59
86, 59
79,47
79,47

Fonds de prévention
6,06
6,06
0,00
0,00

Frais de gestion
7, 35
7, 35
20,53
20,53

dont activité gestionnaire
3,88
3,88
10, 87
10,87

dont activité pivot
3, 47
3, 47
9,66
9,66