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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


En application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :


POUR LES CHEFS
d'exploitation ou d'entreprise à titre

POUR LES COLLABORATEURS
les aides familiaux et les associés
d'exploitation

POUR LES PERSONNES
mentionnées au ii de l'
article L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime

Principal visés au 1° de l'article 1er
ci-dessus
(en %)

Secondaire visés au 2° de l'article 1er
ci-dessus
(en %)

Visés au 1° de l'article 2 ci-dessus
(en %)

Visés au 2° de l'article 2 ci-dessus
(en %)

Visées au 3° de l'article 2
ci-dessus
(en %)

Charges techniques

86,59

86,59

79,47

79,47

86,59

Fonds de prévention

6,06

6,06

0,00

0,00

6,06

Frais de gestion :
dont activité gestionnaire
dont activité pivot

7,35
3,88
3,47

7,35
3,88
3,47

20,53
10,87
9,66

20,53
10,87
9,66

7,35
3,88
3,47