La section 1 du chapitre II du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est complétée par une sous-section ainsi rédigée :
« Sous-section 5
« Siège des agences
« Art. R. 1432-53-2.-Le siège de l'agence régionale de santé est situé au chef-lieu de la région. Il peut être fixé dans un autre lieu par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. »