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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives)


Le présent chapitre s'applique aux directions de l'administration territoriale de l'Etat suivantes dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée :
1° Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
2° Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
3° Les directions régionales des affaires culturelles ;
4° Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
5° Les secrétariats généraux pour les affaires régionales.