Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique)

Le tableau C « Paramètres indicateurs de radioactivité » du II « Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine » de l'annexe I « Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées » de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° La ligne suivante est insérée :

2° Dans la colonne « Paramètres », le mot : « totale » et la lettre « T » sont supprimés et, dans la colonne « notes » et à la ligne « Dose indicative (DI) », la lettre « T » est supprimée.