Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.