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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie)


ANNEXE 1


Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM: Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF: Caisse nationale des barreaux français.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
CCMSA - Exploitants : caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.
Etat : régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
RATP : régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.
CRP RATP : caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
CNRSI - AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.
CNRSI - AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
CCMSA - Salariés : caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles
CPRPSNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.