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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie)


Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au plus tard le 18 décembre 2015. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 21 décembre 2015.