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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2015 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2015 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense)


ANNEXE
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2015


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMME

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
(en €)

PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2015
(en €) (1)

Solde

Mission « Défense »
Soutien de la politique de défense

212

2

9 017 790 000

7 832 141 580

Mission « Action extérieure de l'Etat »
Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

44 640 000

39 050 000

Mission « Outre-mer »
Emploi outre-mer

138

2

112 850 000

94 043 885

Mission « Sécurités »
Gendarmerie nationale
Sécurité civile

152
161

2
2

4 000 000
56 310 000

3 333 333
46 924 018

Mission « Ecologie »
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

2

11 160 000

9 300 000

Total ATS

9 246 750 000

8 024 792 816

(1) Par programme, la dépense peut dépasser le montant du plafond fixé dans la présente colonne, dans la limite des crédits disponibles sur le titre 2.