La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :
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DIRECTION |
NATURE DE L'EMPLOI |
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Direction des vérifications nationales et internationales |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction nationale des vérifications de situations fiscales |
Emplois des brigades de contrôle des revenus Emplois des brigades patrimoniales Emplois du service de traitement des déclarations rectificatives |
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Direction nationale d'enquêtes fiscales |
Emplois des brigades d'intervention rapide |
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Direction de contrôle fiscal Ile-de-France |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Emplois des brigades de contrôle fiscal externe |
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Direction des grandes entreprises |
Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements |
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Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques de l'Essonne |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques des Yvelines |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne |
Emplois des brigades de vérification |
II.-Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :
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DIRECTION ET SERVICE |
NATURE DE L'EMPLOI |
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Directions régionales ou départementales des finances publiques |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
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Directions des finances publiques |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
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Direction des grandes entreprises |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
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Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
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Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
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Direction des créances spéciales du Trésor |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |