Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.