Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »)

Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres » relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).