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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.