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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article L. 5321-3, les mots : « des articles L. 7121-9 et L. 7121-10 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 7121-9 » ;
2° L'intitulé de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie est remplacé par l'intitulé : « Activité d'agent artistique » ;
3° L'article L. 7121-10 est abrogé.