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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels)


L'article L. 331-6 du code forestier est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I, les mots : « , sur autorisation administrative, » sont supprimés ;
2° Il est inséré, après la première phrase du I, une phrase ainsi rédigée : « Cette opération fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité administrative, qui dispose d'un délai de deux mois pour s'y opposer. » ;
3° La seconde phrase du II est supprimée.