Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CF-18 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.