Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CA-04 du 13 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-CA-24 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vent du Large et publiée au Journal officiel de la République française.