Article AUTONOME (Avis n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme))
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JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 117