Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale)


Conformément au décret du 6 novembre 1995 susvisé, les services déconcentrés du ministère de l'intérieur sont chargés d'organiser localement le concours national ouvert au titre de 2016. Les jurys locaux communs aux premiers et seconds concours sont composés comme suit :


- un ou des fonctionnaires appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale, président ;
- un ou des psychologues ;


- deux membres choisis parmi les fonctionnaires suivants :
- un ou des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
- un ou des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant au grade de brigadier-chef ou de major de la police nationale ;
- un ou des fonctionnaires d'un corps administratif classé en catégorie A appartenant à la fonction publique de l'Etat.


Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury sans voie délibérative. Les membres du jury sont nommés par arrêté du préfet ou du haut commissaire. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.