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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)


L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 4 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« g) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale “Direction nationale d'interventions domaniales”».
II. - Le II est ainsi modifié :
1° Le 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« r) Sous-directeur “stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat” ;
« s) Sous-directeur “réglementation domaniale, gestion immobilière et domaniale de l'Etat” » ;
2° Après le 9, il est ajouté un paragraphe 10 ainsi rédigé :
« 10. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
« sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information ».