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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)


L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le I est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1. Secrétariat général
« a) Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines ;
« b) Chef du service des affaires financières et immobilières » ;
2° Le paragraphe I est complété par les deux alinéas suivants :
« 9°-Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
« chef de service, directeur ».
II.-Le II est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 6 est supprimé ;
2° Les paragraphes 7 et 8 deviennent respectivement les paragraphes 6 et 7.