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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES

Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
Guyane (973)
Cayenne
3

Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
3

Chef de service de l'Ouest guyanais
Guyane (973)
Saint-Laurent-du-Maroni
1

Sous-total Chef de service de l'Ouest guyanais
1

Total COP/A services de l'Etat
4