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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES

Directeurs et directeurs adjoints de services déconcentrés
Guadeloupe (971)
Saint-Claude
2

Martinique (972)
Fort-de-France
2

Guyane (973)
Cayenne
2

La Réunion (974)
Saint-Denis - Saint-Pierre
2

Mayotte
Mamoudzou
2

Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés
10

Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
Haute Garonne (31)
Toulouse-Auzeville
1

Paris (75)
Paris
1

Guyane (973)
Saint-Georges-
de-l'Oyapock
1

Guyane (973)
Cayenne
1

Réunion (974)
Saint-Denis
2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
6

Responsable des contrôles en poste frontalier
Guyane (973)
Saint-Laurent-du-Maroni
1

Sous-total responsables des contrôles en poste frontalier
1

Total NAS services de l'Etat
17