ANNEXE
Catégories d'informations transmises à la CAMIEG provenant de la déclaration d'ensemble des revenus :
- situation de famille et situations particulières ;
- nombre d'enfants rattachés ;
- montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes :
- traitements et salaires ;
- pensions, retraites et rentes, pensions alimentaires reçues ;
- revenus des valeurs et capitaux mobiliers
- plus-values et gains divers ;
- revenus fonciers ;
- revenus et plus-values des professions non salariées : revenus industriels et commerciaux des auto-entrepreneurs, revenus non commerciaux des auto-entrepreneurs, revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels, revenus des locations meublées non professionnelles, autres revenus industriels et commerciaux non professionnels, revenus non commerciaux professionnels, revenus non commerciaux non professionnels ;
- divers : indemnités de fonction des élus locaux soumises à la retenue à la source, revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif ;
- charges à déduire du revenu : pensions alimentaires versées.