Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.