Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance)

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « mécatronique navale » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.