Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Au deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi de carrière, d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».