Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « la carrière » sont remplacés par les mots : « l'avancement de grade ».