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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)


L'article 13 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « au suivi de carrière ou à l'examen de la demande de prime d'encadrement doctoral et de recherche » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'évaluation » sont remplacés par les mots : « le suivi de carrière ou la demande de prime d'encadrement doctoral et de recherche ».