Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé, les mots : « des articles 3, 4, 12 et 14 » sont remplacés par les mots : « de l'article 14 ».