Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2010 :
Paris-Fortaleza (Brésil) ;
Paris-Salvador de Bahia (Brésil).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2013 :
Paris-Chiangmai (Thaïlande) ;
Paris-Phuket (Thaïlande).
Jusqu'au 31 décembre 2013 :
Paris-Nassau (Bahamas) ;
Paris-Dzaoudzi (Mayotte).
Jusqu'au 31 mars 2014 :
Paris-Freeport (Bahamas) ;
Paris-New York (Etats-Unis) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Paris-Las Vegas (Etats-Unis). »
sont abrogés.