Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var))


Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé.
Ce schéma est composé des documents suivants :


- un rapport de présentation ;
- deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : « Equipements et constructions à supprimer » et « Zonage » ;
- un fascicule : « Prescriptions et recommandations » ;
- un volume d'annexes ;
- le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.