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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires)


I.-Les articles 2 à 20 du décret du 17 mars 1978 susvisé sont abrogés.
II.-A l'article R. 742-8-11 du code du travail, le premier alinéa et, au quatrième alinéa, les mots : « ; les autres attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont alors exercées par les délégués de bord, conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article» sont abrogés.