La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 708 - 718 MHz et 763 - 773 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 933 078 323 euros.