Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-83 du 22 octobre 2015 portant approbation de transferts partiels et de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance)

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Covéa Fleet (SIREN : 342 815 339), dont le siège social est situé au Mans (72035 Cedex 01), 160, rue Henri-Champion, de la société Covéa Caution (SIREN : 377 581 079), dont le siège social est situé au Mans (72000), 10, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, et de la société Covéa Risks (SIREN : 378 716 419), dont le siège social est situé à Clichy (92616 Cedex), 19-21, allée de l'Europe, à la société MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126), dont le siège social est situé au Mans (72030 Cedex 09), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.