Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 5 et 17 novembre 2015, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre :
M. Bernard ROUSSEAU, du 19 janvier 2016 au 18 janvier 2019 inclus.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre :
M. Lionel BOUNAN, du 30 janvier 2016 au 29 janvier 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Yves LERNOUT, du 17 février 2016 au 16 février 2019 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles :
M. Jean-Jacques IGNACIO, du 21 mars 2016 au 20 mars 2018 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France :
M. Roger MONDONNEIX, du 18 avril 2016 au 17 avril 2018 inclus.