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Article AUTONOME (Décret du 14 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 14 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature))


Par décret du président de la République en date du 14 décembre 2015, Mme Nicole MAESTRACCI, magistrate hors hiérarchie placée en position de détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 14 février 2016, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.