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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 2 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Fany Molin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sylvie Vareille, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »