Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel triennal d'achat de vins en vrac et moût)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-98957b2c-9f0b-4e0d-9c22-26a8eb8844de permettra de consulter l'avenant et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.